L'Etang des Roses de Sauvigny-les-Bois

RÈGLEMENT DE PÊCHE DE L’ÉTANG DES ROSES

Le Maire de la Commune de Sauvigny-les-Bois
Vu l’article L 2211.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARRÊTE

Article 1 : Ouverture :
L’étang est ouvert à la pêche du 1^er avril au 15 novembre. 

Article 2 : Autorisations :
La carte à la journée n’est autorisée qu’après s’être acquitté d’un ticket (valable pour une seule personne) à prendre à l’horodateur situé au niveau de la digue de l’étang. La carte fédérale n’est pas obligatoire.
Une carte pour la saison de pêche uniquement pour les sauvignois est à demander en mairie.
La pêche est autorisée à trois lignes.
La prise de la friture est limitée à 1 kg par pêcheur.
La pêche au vif est autorisée à partir de l’ouverture départementale. 

Article 3 : Tarifs :
Sauvignois : prix du ticket à la journée 3 Euros ;
Personnes extérieures : prix du ticket à la journée 5 Euros,
Carte de pêche par saison pour les Sauvignois : 20 € et gratuite pour les -15 ans.

 Article 4 : Modalités :
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte et peuvent pêcher sans ticket avec une ligne (l’adulte a droit à ses 3 lignes).
Les enfants extérieurs à Sauvigny-les-Bois âgés de 12 ans et plus doivent être munis d’un ticket.
Les enfants sauvignois âgés de 12 ans et plus sans carte annuelle doivent être munis d’un ticket.
Chaque adulte pêchant doit être muni d’un ticket ou de sa carte annuelle.

Article 5 : Interdictions :
La pêche avec bateau est interdite.
La pêche de nuit est interdite.
La pêche à la mouche, aux leurres artificiels, aux engins, à la cuillère et aux clous est interdite.
Nul ne pourra pêcher dans l’étang, sans être muni au préalable d’un ticket.
Les personnes titulaires de tickets sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer.
Le camping est interdit sous quelque forme que se soit.
La baignade et le canotage sont interdits.
Il est interdit de faire du feu à même le sol, de jeter des papiers, boîtes et autres objets dans l’étang et sur la berge.
Il est interdit de pêcher de la passerelle et du ponton.

:Article 6 : Infraction
Toute infraction à ce règlement sera sanctionnée d’une amende de 50 € à régler sur place, par chèque  à l’ordre du Trésor Public.

Article 7 : Stationnement :
Le stationnement des véhicules est interdit sur les berges de l’étang et Impasse du Bois Charnay. Tout stationnement de véhicule sera sanctionné d’une amende de 50 €.

Article 8 :
La Gendarmerie est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera affichée aux abords de l’étang.