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Mairie de Sauvigny-les-Bois
Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
03 86 37 10 23
03 86 37 13 55
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Étang des Roses
Étang des Roses
Passerelle
Aire de jeux rue de la Banne
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix

Conditions de vente - Prix

Questions / Réponses

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Voir aussi

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
  • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
  • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
  • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
  • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
  • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances

1 Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tél : 03 86 37 10 23

mail : mairie.sauvigny.les.bois@wanadoo.fr

Formulaire de contact

Du lundi au vendredi
8h30-12h00 | 14h00-17h30
Le samedi : 9h00-12h00

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