Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSAUVIGNY-LES-BOIS, Vendredi 10 Juillet 2026, 35 °C, Ensoleillé
    
Mairie de Sauvigny-les-Bois
Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
03 86 37 10 23
03 86 37 13 55
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Plan de la commune
    • Le Conseil municipal
    • Liste des Commissions
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal
    • Bulletin municipal
    • Numéros & liens utiles
    • Démarches administratives
  • VIE LOCALE
    • Associations
    • Le Zoom (bulletin des associations)
    • Bibliothèque
    • Salle communale
    • Artisans, commerçants & Santé
    • Agenda des manifestations
  • VIE SCOLAIRE
    • L'Ecole
    • Menus de la cantine
  • ENVIRONNEMENT
    • Ville fleurie
    • Eau
    • Déchets
    • Eclairage public
    • Divers
    • Nuisances sonores
  • TOURISME
    • Histoire locale
    • Patrimoine & Photos
    • Restauration - Hébergement
    • L'Etang des Roses
    • Parcours de santé
    • Randonnées
    • Activités de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chambres d'hôtes, meublés de tourisme
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • La Communauté des Communes
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Communautaire
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Plan de la commune
    • Le Conseil municipal
    • Liste des Commissions
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal
    • Bulletin municipal
    • Numéros & liens utiles
    • Démarches administratives
  • VIE LOCALE
    • Associations
    • Le Zoom (bulletin des associations)
    • Bibliothèque
    • Salle communale
    • Artisans, commerçants & Santé
    • Agenda des manifestations
  • VIE SCOLAIRE
    • L'Ecole
    • Menus de la cantine
  • ENVIRONNEMENT
    • Ville fleurie
    • Eau
    • Déchets
    • Eclairage public
    • Divers
    • Nuisances sonores
  • TOURISME
    • Histoire locale
    • Patrimoine & Photos
    • Restauration - Hébergement
    • L'Etang des Roses
    • Parcours de santé
    • Randonnées
    • Activités de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chambres d'hôtes, meublés de tourisme
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • La Communauté des Communes
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Communautaire
  • CONTACT
Étang des Roses
Étang des Roses
Passerelle
Aire de jeux rue de la Banne
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


1 Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tél : 03 86 37 10 23

mail : mairie.sauvigny.les.bois@wanadoo.fr

Formulaire de contact

Du lundi au vendredi
8h30-12h00 | 14h00-17h30
Le samedi : 9h00-12h00

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation