Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSAUVIGNY-LES-BOIS, Vendredi 10 Juillet 2026, 31 °C, Ensoleillé
    
Mairie de Sauvigny-les-Bois
Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
03 86 37 10 23
03 86 37 13 55
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Plan de la commune
    • Le Conseil municipal
    • Liste des Commissions
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal
    • Bulletin municipal
    • Numéros & liens utiles
    • Démarches administratives
  • VIE LOCALE
    • Associations
    • Le Zoom (bulletin des associations)
    • Bibliothèque
    • Salle communale
    • Artisans, commerçants & Santé
    • Agenda des manifestations
  • VIE SCOLAIRE
    • L'Ecole
    • Menus de la cantine
  • ENVIRONNEMENT
    • Ville fleurie
    • Eau
    • Déchets
    • Eclairage public
    • Divers
    • Nuisances sonores
  • TOURISME
    • Histoire locale
    • Patrimoine & Photos
    • Restauration - Hébergement
    • L'Etang des Roses
    • Parcours de santé
    • Randonnées
    • Activités de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chambres d'hôtes, meublés de tourisme
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • La Communauté des Communes
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Communautaire
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Plan de la commune
    • Le Conseil municipal
    • Liste des Commissions
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal
    • Bulletin municipal
    • Numéros & liens utiles
    • Démarches administratives
  • VIE LOCALE
    • Associations
    • Le Zoom (bulletin des associations)
    • Bibliothèque
    • Salle communale
    • Artisans, commerçants & Santé
    • Agenda des manifestations
  • VIE SCOLAIRE
    • L'Ecole
    • Menus de la cantine
  • ENVIRONNEMENT
    • Ville fleurie
    • Eau
    • Déchets
    • Eclairage public
    • Divers
    • Nuisances sonores
  • TOURISME
    • Histoire locale
    • Patrimoine & Photos
    • Restauration - Hébergement
    • L'Etang des Roses
    • Parcours de santé
    • Randonnées
    • Activités de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chambres d'hôtes, meublés de tourisme
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • La Communauté des Communes
    • Comptes-rendus des séances du Conseil Communautaire
  • CONTACT
Étang des Roses
Étang des Roses
Passerelle
Aire de jeux rue de la Banne
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


1 Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tél : 03 86 37 10 23

mail : mairie.sauvigny.les.bois@wanadoo.fr

Formulaire de contact

Du lundi au vendredi
8h30-12h00 | 14h00-17h30
Le samedi : 9h00-12h00

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation