AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique

Commune de Sauvigny-les-Bois

Enquête publique sur le projet de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sauvigny-les-Bois

 Par arrêté N°2025_37 du 01/12/2025, le Maire de la commune de Sauvigny-les-Bois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 A cet effet, Monsieur Yves GALLOIS, fonctionnaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Dijon, et monsieur Joël VENIANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 L’enquête publique se déroulera en mairie de Sauvigny-les-Bois, pour une durée de 30 jours, du 05/01/2026 au 03/02/2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

 -      Le 05/01/2026, de 14 heures à 17 heures ;

-       Le 15/01/2026, de 09 heures à 12 heures ;

-       Le 21/01/2026, de 09 heures à 12 heures ;

-       Le 31/01/2026, de 09 heures à 12 heures ;

-       Le 03/02/2026, de 14 heures à 17 heures.

 Le dossier comprend une évaluation environnementale. Il peut être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.sauvigny-les-bois.fr/

Une version numérique est également disponible sur un poste informatique en mairie, Place de Neuhäusel, 58160 Sauvigny-les-Bois.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au commissaire enquêteur :

 - Par écrit : mairie de Sauvigny-les-Bois, Place de Neuhäusel, 58160 Sauvigny-les-Bois ;

 - Par mail : « mairie.sauvigny.les.bois@wanadoo.fr »

 A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie ainsi que sur son site internet.

 Au terme de l’enquête, le dossier de la révision n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera adopté par la commune.