SAUVIGNY-LES-BOIS, Mercredi 29 Mai 2024, 14 °C, Globalement Ensoleillé
    
Mairie de Sauvigny-les-Bois
Place de Neuhäusel
58160 SAUVIGNY LES BOIS
03 86 37 10 23
03 86 37 13 55
Comice du 10 septembre 2023
Canoë à l'Étang des Roses
Pêche à l'Étang des Roses
Étang des Roses
Passerelle
Étang des Roses
Comice du 10 septembre 2023

CONCERTATION RELATIVE AUX ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

19/04/2024
CONCERTATION RELATIVE AUX ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

CONCERTATION RELATIVE

A LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

 

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergie renouvelable (ZAEnR).

Les ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Par délibération 2024_028 du 09/04/2024, le Conseil Municipal a proposé des zones d’accélération et les modalités de la concertation publique ont été définies.

La concertation publique se déroulera en mairie de Sauvigny-les-Bois du lundi 22 avril au samedi 11 mai 2024. Un registre pour formuler des observations ainsi que les plans des zones définies, seront mis à disposition du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.